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Article 12 Informations sur les modalités de contrôle de l'identité des joueurs. François Trucy rapporteur le Rapport n 209 déposé le : Tome I - Rapport Tome II - Travaux de la commission, annexes et tableau comparatif Texte de la commission n 210 (2009-2010) déposé le commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Les opérateurs disposant d'un agrément seront soumis à une fiscalité correspondant à 7,5 des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et à 2 des mises pour le poker. Ambroise Dupont - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé.

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